Annexe B 1 - BAGAGES

CHAPITRE -1- Notre garantie

11. Notre garantie s’applique en cas de :
11.1 - vol,
- destruction totale ou partielle,
- perte pendant l’acheminement par une entreprise de transport
des bagages, effets et objets personnels emportés avec vous ou achetés en cours de voyage autres que les objets de valeur, définis ci-après.
En cas de vol d’objets transportés dans un véhicule, notre garantie s’applique si les objets, transportés à l’abri des regards dans le coffre d’un véhicule non décapotable, entièrement fermé à clé et dont les vitres sont complètement closes, font l’objet d’un vol par effraction entre 7 heures et 22 heures, heure locale.
Vous devez apporter la preuve de l’heure à laquelle le vol a été commis.

11.2 En outre, en cas de retard supérieur à 24 heures dans la livraison de vos bagages sur votre lieu de séjour, nous vous remboursons, sur présentation des justificatifs et dans la limite du plafond fixé aux conditions particulières, les frais que vous avez exposés pour l’achat d’objets de première nécessité.

12. Cas des objets de valeur
12.1 Sont considérés comme des objets de valeur, aux termes du contrat,
a) les bijoux, les objets façonnés avec du métal précieux, les pierres précieuses, les perles, les montres, les fourrures, les fusils de chasse,
b) le matériel photographique, cinématographique, informatique ou téléphonique portable, d’enregistrement ou de reproduction du son ou de l’image, ainsi que ses accessoires,
c) les objets, autres que les vêtements, d’une valeur supérieure au montant stipulé aux conditions particulières.

12.2 Notre garantie s’applique aux objets de valeur uniquement dans les circonstances suivantes :
a) ils sont garantis en cas de vol, et seulement lorsque vous les portez sur vous, vous les utilisez ou vous les avez remis en consigne individuelle ou en dépôt au coffre de l’hôtel.
b) les dommages au matériel photographique ou cinématographique sont également garantis en cas d’accident corporel grave de l’assuré.

CHAPITRE -2- L’évaluation et l’indemnisation des dommages

21. Montant de votre garantie
21.1 La garantie est accordée dans la limite du plafond par personne assurée, et à concurrence du montant maximum par location assurée, fixés aux conditions particulières, pour l’ensemble des sinistres survenus au cours de la période d’assurance.

21.2 L’indemnité versée en cas de retard dans la livraison de bagages est limitée par un plafond spécifique fixé aux conditions particulières, qui ne se cumule pas avec celui applicable en cas de vol, destruction ou perte de bagages ; en cas d’application simultanée des deux garanties constituant un même événement, l’indemnité versée en cas de retard dans la livraison de bagages vient en déduction des sommes restant dues au titre de la garantie vol, destruction ou perte de bagage.

21.3 Le maximum de l’indemnisation de l’ensemble des objets de valeur cités ci-dessus ne peut excéder 50% du montant de la garantie fixé aux conditions particulières.

22. Calcul de l’indemnité
22.1 L’indemnité est calculée sur la base de la valeur de remplacement des objets de même nature sous déduction de la vétusté et dans la limite du montant fixé aux conditions particulières.

22.2 Pour chaque sinistre, une franchise absolue par personne assurée, fixée aux conditions particulières, restera à votre charge.

22.3 L’indemnité ne peut excéder le montant du préjudice subi, ni prendre en compte les dommages indirects.

22.4 Nous renonçons à l’application de la règle proportionnelle de capitaux prévue à l’article L121-5 du Code des assurances.

CHAPITRE -3- Le cas des objets volés ou perdus retrouvés

Vous devez nous en aviser par lettre recommandée dès que vous en êtes informé.
- Si nous ne vous avons pas encore indemnisé, vous devez reprendre possession de ces objets, et si la garantie vous est acquise, nous ne sommes alors tenu qu’au paiement des détériorations ou manquants éventuels.
- Si nous vous avons déjà indemnisé, vous pouvez opter, soit pour le délaissement, soit pour la reprise moyennant restitution de l’indemnité que vous avez reçue sous déduction des détériorations ou manquants.
- Toutefois, dès lors que vous ne demandez pas à reprendre possession de ces objets dans un délai de 15 jours à compter de la date à laquelle vous avez été avisé qu’ils ont été retrouvés, nous considérons que vous optez pour le délaissement.

CHAPITRE -4- Les modalités d’application de la garantie

- La garantie doit être souscrite et enregistrée chez L'Européenne d'Assurances avant le début du séjour à assurer.
- La garantie s’applique pendant la durée des prestations organisées par le voyagiste, telles qu’elles sont décrites sur votre bulletin d’inscription au voyage ainsi que pendant le trajet aller/retour à votre domicile sous réserve que ce trajet n’excède pas 48 heures.
- Toutefois, si la durée totale du voyage est supérieure à deux mois ou si aucune date n‘est prévue pour votre retour ou la fin de votre séjour, la garantie cessera de plein droit deux mois après la date de départ ou de début de séjour mentionnée sur le bulletin d’inscription au voyage.

CHAPITRE -5- Les exclusions de garantie

Outre les exclusions communes à l’ensemble des garanties (chapitre 3 des dispositions communes), sont également exclus :

51. Les circonstances suivantes
51.1 tout vol, destruction ou perte consécutif :
- à une décision de l’autorité administrative compétente, ou à l’interdiction de transporter certains objets,
- survenu au cours de déménagements,

51.2 les vols commis par votre personnel dans l’exercice de ses fonctions,

51.3 les vols commis sans effraction ou avec usage de fausse clé,

51.4 les vols d’objets commis dans un lieu non privatif, en l’absence de surveillance continue,

51.5 la destruction résultant du vice propre de la chose assurée, de son usure normale ou du coulage de liquides, de matières grasses, colorantes ou corrosives faisant partie des bagages assurés,

51.6 la destruction d’objets fragiles, notamment les poteries et les objets en verre, en porcelaine, en marbre,

51.7 les pertes, oublis ou objets égarés de votre fait ou de celui des personnes vous accompagnant,

51.8 les détériorations résultant d’éraflures, de rayures, de déchirures ou de taches,

51.9 les dommages dus aux accidents de fumeurs,

51.10 les vols en camping?

52. Les objets suivants :
52.1 les documents, papiers d’identité, cartes de crédit, cartes magnétiques, les billets de transport, les espèces, les titres et valeurs, les clés,

52.2 les skis, les planches à voile, le matériel de golf, les surfs, les bouteilles de plongée, les vélos, les parapentes, parachutes, ailes volantes, les bateaux,

52.3 le matériel à caractère professionnel, les collections de représentant, les marchandises,

52.4 les instruments de musique, les objets d’art ou de fabrication artisanale, les antiquités, les objets de culte, les objets de collection,

52.5 les lunettes (verres et montures), verres de contact, les prothèses et appareillages de toute nature, sauf Si ils sont détruits ou endommagés à l’occasion d’un accident corporel grave de l’assuré,

52.6 les accessoires automobiles, les objets meublants de caravanes, camping-cars ou bateaux,

52.7 les denrées périssables, les vins et spiritueux,

52.8 les jeux vidéos et accessoires,

52.9 le matériel médical, les prothèses, et les médicaments,

52.10 les vêtements et accessoires portés sur vous,

52.11 les animaux.

CHAPITRE -6- Ce que vous devez faire en cas de sinistre

Vous devez,
- En cas de vol : déposer plainte, dans les 48 heures, auprès des autorités de police les plus proches du lieu du délit.
- En cas de destruction totale ou partielle : faire constater les dommages, par écrit, par une autorité compétente ou par le responsable ; à défaut par un témoin.
- En cas de destruction partielle ou totale par une entreprise de transport : faire établir impérativement un constat par le personnel qualifié de cette entreprise.

et dans tous les cas :
- Prendre toute mesure de nature à limiter les conséquences du sinistre.
- Nous avertir du sinistre par lettre recommandée, dans les cinq jours ouvrés où vous en avez eu connaissance, sauf cas fortuit ou de force majeure ; ce délai est ramené à 48 heures en cas de vol.

contactez nous par téléphone, en appelant
le 01 46 43 64 64
du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 18 h 00

En cas d’inobservation du délai de déclaration, si L'Européenne d'Assurances subit un préjudice du fait de la déclaration tardive, vous perdez tout droit à indemnité.
- Constituer un dossier, et nous adresser les documents qui justifient votre demande :
- le contrat d’assurance ou sa photocopie
- le récépissé du dépôt de plainte
- le constat de dommage ou perte
- les factures originales d’achat
- les factures de réparation ou de remise en état
- le justificatif de l’effraction du véhicule
- une estimation récente par un professionnel
- des photographies (pour les objets de valeur)
ainsi que tout élément jugé nécessaire au traitement de votre demande.

Annexe C1 - ASSISTANCE RAPATRIEMENT

CHAPITRE -1- Nos prestations d’assistance

Dès lors que vous faites appel à notre assistance, vous acceptez que les décisions relatives à la nature, à l’opportunité et à l’organisation des mesures à prendre appartiennent exclusivement à notre service assistance.

11. Notre assistance médicale
Les décisions sont prises en considération de votre seul intérêt médical.

Nos médecins se mettent en rapport avec les structures médicales sur place et, si nécessaire, avec votre médecin traitant habituel afin de réunir les informations permettant de prendre les décisions les mieux adaptées à votre état de santé.

Vous acceptez que votre rapatriement soit décidé et géré par un personnel médical titulaire d’un diplôme légalement reconnu dans le pays où ce personnel médical exerce habituellement son activité professionnelle.

Dans le cas où vous refusez de suivre les décisions prises par notre service médical, vous nous déchargez de toute responsabilité par rapport aux conséquences d’une telle initiative, et vous perdez tout droit aux prestations et indemnisations de notre part.

Nous ne pouvons en aucun cas nous substituer aux organismes locaux de secours d’urgence, ni prendre en charge les frais ainsi engagés.

11.1 Votre état de santé nécessite un rapatriement :

11.1.1 Nous organisons et prenons en charge le retour à votre domicile en Europe ou le transport vers l’établissement hospitalier le plus proche de celui-ci, et/ou le plus apte à prodiguer les soins exigés par votre état de santé.

11.1.2 A votre demande, nous pouvons organiser ensuite, dès que votre état de santé le permet, le retour à votre domicile en Europe.

11.1.3 Nous prenons en charge les frais supplémentaires de transport des membres de votre famille assurés vous accompagnant, dans la mesure où les moyens initialement prévus pour leur retour en Europe ne peuvent plus être utilisés du fait de ce rapatriement.

11.2 Votre état de santé ne nécessite pas un rapatriement

11.2.1 Nous remboursons sur présentation des justificatifs et dans la limite du plafond fixé aux conditions particulières vos frais supplémentaires d’hébergement et ceux exposés par les membres de votre famille assurés ou une personne assurée au titre du présent contrat, vous accompagnant.

11.2.2 Nous vous remboursons sur présentation des justificatifs les frais de transport que vous engagez pour reprendre le voyage interrompu, dans la limite des sommes que nous aurions engagées pour le retour à votre domicile en Europe.

11.3 Vous êtes hospitalisé sur place :

11.3.1 Si vous êtes hospitalisé plus de 7 jours, ou 48 heures si vous êtes mineur ou handicapé et qu’aucun membre majeur de votre famille ne vous accompagnait pendant votre séjour, nous prenons en charge le trajet aller/retour d’un membre de votre famille resté en Europe afin qu’il se rende à votre chevet.

11.3.2 Si vous êtes hospitalisé alors qu’un (des) enfant(s) mineur(s) vous accompagnai(en)t et qu’aucun membre majeur de votre famille ne vous accompagnait, nous prenons en charge le trajet aller-retour d’une personne de votre choix résidant en Europe ou d’une hôtesses L'Européenne d'Assurances fin d’accompagner le retour de cet (ces) enfant(s) à votre domicile en Europe.

11.4 Vous engagez sur place des frais médicaux ou d’hospitalisation sur prescription médicale hors d’un pays où vous résidez et hors de France :
· Nous vous remboursons les frais restant à votre charge après intervention de la Sécurité Sociale, la mutuelle et/ou tout organisme de prévoyance, dans la limite du plafond et sous déduction de la franchise absolue, fixés aux conditions particulières.

- Nous vous remboursons les frais dentaires d’urgence restant à votre charge après intervention de la Sécurité Sociale, la mutuelle et/ou tout autre organisme de prévoyance, dans la limite du plafond et sous déduction de la franchise absolue, fixés aux conditions particulières.

- En cas d’hospitalisation dans un hôpital avec lequel nous avons un accord de paiement, nous pouvons procéder à l’avance des frais d’hospitalisation par règlement direct au centre hospitalier. Vous vous engagez à rembourser cette avance dans un délai de 1 mois à compter de la date de votre retour de voyage.
Passé ce délai, nous serons en droit d’exiger, en outre, des frais et intérêts légaux.
Nous nous réservons le droit d’exiger qu’une tierce personne se porte préalablement garante du remboursement sous 1 mois à compter de la mise à disposition des sommes, par le dépôt à notre siège d’un chèque de banque certifié ou d’une reconnaissance de dette d’un montant équivalent.

- Votre droit à remboursement de notre part cesse le jour où notre service médical estime que votre rapatriement est possible.
Dans tous les cas, vous vous engagez à présenter votre demande de remboursement auprès des régimes de prévoyance auxquels vous pouvez prétendre.

11.5 Vous payez des frais de recherche ou de secours

11.5.1 Nous vous remboursons les frais de recherche en mer ou en montagne engagés, dans la limite du plafond fixé aux conditions particulières.

11.5.2 Nous vous remboursons les frais de secours engagés, dans la limite du plafond fixé aux conditions particulières.

11.6 Vous avez besoin de médicaments introuvables sur place
· Sous réserve de l’accord de votre médecin traitant prescripteur, nous prenons en charge l’envoi de médicaments introuvables sur place, s’ils sont indispensables à un traitement curatif en cours, à condition qu’aucun médicament équivalent ne puisse vous être prescrit sur place et que les règlements sanitaires ou douaniers nationaux ou internationaux ne s’opposent pas à une telle expédition.
- Nous vous faisons parvenir ces produits dans les meilleurs délais ; toutefois nous ne pouvons être tenus pour responsables des délais imputables aux organismes de transport sollicités ni d’une éventuelle indisponibilité des médicaments.
- Vous devrez rembourser ces médicaments dans un délai d’1 mois à compter de leur réception ; passé ce délai, nous serons en droit d’exiger en outre des frais et intérêts légaux.

11.7 Votre état de santé ne vous permet plus de conduire votre voiture pour rejoindre votre domicile en Europe et aucun passager ne peut vous remplacer :
Nous mettons à votre disposition, pendant 3 jours maximum, un chauffeur pour la ramener à votre domicile en Europe par l’itinéraire le plus rapide, les frais de carburant, de péage et de stationnement restant à votre charge.
Cette garantie vous est accordée uniquement si votre véhicule est en parfait état de marche, répond aux règles du code de la route national et international et remplit les normes du contrôle technique obligatoire.

11.8 Vous ne pouvez plus communiquer avec votre famille :
L'Européenne d'Assurances leur transmet vos messages urgents.

12. Notre assistance en cas de décès
En cas de décès d’une personne assurée, nous organisons et prenons en charge :
- le transport du corps du lieu de mise en bière au lieu d’inhumation en Europe.
- les frais funéraires, dans la limite du plafond fixé aux conditions particulières.
- les frais supplémentaires de transport des membres de sa famille assurés au titre du présent contrat et l’accompagnant, dans la mesure où les moyens initialement prévus pour leur retour en Europe ne peuvent plus être utilisés du fait de ce rapatriement.

13. Notre garantie retour anticipé
Nous organisons et prenons en charge, dans la mesure où les moyens initialement prévus pour votre retour en Europe ne peuvent pas être utilisés
- votre retour et, si nécessaire, celui des membres de votre famille assurés, et vous accompagnant
OU BIEN
- le trajet aller/retour d’une des personnes assurées au titre du présent contrat, et figurant sur le même bulletin d’inscription au voyage.
Le choix que vous retiendrez, avec notre accord, est irrévocable.
Cette prestation est due dans les cas suivants :
- maladie ou accident grave engageant le pronostic vital selon avis de notre service médical ou afin d’assister aux obsèques, suite au décès : de votre conjoint de droit ou de fait, d’un de vos ascendants, descendants, tuteur légal, frère, ou sœur, beau-frère, belle-sœur, gendre, belle-fille, beau-père, belle-mère ne participant pas au voyage et vivant en Europe.
- dommages matériels graves consécutifs à un cambriolage, à un incendie, à un dégât des eaux ou à un événement climatique, rendant votre présence sur place indispensable pour la mise en œuvre des mesures conservatoires et des démarches administratives, et atteignant à plus de 50%
votre résidence principale ou secondaire
votre exploitation agricole
vos locaux professionnels si vous êtes dirigeant d’entreprise ou si vous exercez une profession libérale

14. Notre assistance juridique à l’étranger
14.1 Vous payez des frais d’avocat :
Lorsqu’une action est engagée contre vous, à condition que le litige ne soit pas relatif à votre activité professionnelle et/ou à l’usage ou la garde d’un véhicule terrestre à moteur, et que les faits reprochés ne soient pas, selon la législation du pays, susceptibles de sanctions pénales, nous vous remboursons, sur présentation des justificatifs, dans la limite du plafond fixé aux conditions particulières, les honoraires de votre avocat.

14.2 Vous avez besoin d’une avance sur cautionnement pénal :
Si vous êtes incarcéré ou menacé de l’être, à condition que les poursuites dont vous faites l’objet ne soient pas motivées par :
- le trafic de stupéfiants et/ou de drogues,
- votre participation à des mouvements politiques,
- toute infraction volontaire à la législation du pays,
· nous vous avançons dans la limite indiquée aux conditions particulières, le montant de la caution pénale légalement exigible.
· vous disposez d’un délai d’1 mois à compter de la mise à disposition de la somme pour nous en rembourser le montant ; passé ce délai, nous sommes en droit d’exiger en outre des frais et intérêts calculés au taux légal.
· nous nous réservons le droit d’exiger qu’une tierce personne se porte préalablement garante du remboursement sous 1 mois à compter de la mise à disposition de la somme, par le dépôt à notre siège d’un chèque de banque certifié ou d’une reconnaissance de dette d’un montant équivalent.

CHAPITRE -2- Les modalités d’application de la garantie

- La garantie doit être souscrite et enregistrée auprès de L'Européenne d'Assurances A.V. avant le début du séjour à assurer.
- La garantie s’applique pendant la durée des prestations organisées par le voyagiste, telles qu’elles sont décrites sur votre bulletin d’inscription au voyage ainsi que pendant le trajet aller/retour à votre domicile sous réserve que ce trajet n’excède pas 48 heures.
- Toutefois, si la durée totale du voyage est supérieure à deux mois ou si aucune date n’est prévue pour votre retour ou la fin de votre séjour, la garantie cessera de plein droit deux mois après la date de départ ou de début de séjour mentionnée sur le bulletin d’inscription.

CHAPITRE -3- Les exclusions de garantie

Outre les exclusions communes à l’ensemble des garanties (chapitre 3 des dispositions communes), sont également exclus :

31. Pour l’ensemble des garanties assistance :

31.1 tous les frais engagés sans l’accord préalable de notre service assistance,

31.2 les maladies préexistantes diagnostiquées et/ou traitées, et/ou ayant donné lieu à hospitalisation dans les 6 mois précédant la demande d’assistance à moins de complication nette et imprévisible,

31.3 les affections ou lésions bénignes qui peuvent être traitées sur place,

31.4 les convalescences et les affections en cours de traitement non consolidées.

31.5 la grossesse et ses éventuelles complications après le sixième mois, l’interruption volontaire de grossesse, l’accouchement, les fécondations in vitro et leurs conséquences,

31.6 les voyages entrepris dans un but de diagnostic et/ou de traitement,

31.7 les compétitions sportives ainsi que les entraînements préparatoires,

31.8 les frais de restauration, les frais non mentionnés expressément comme donnant lieu à remboursement, ainsi que toute dépense pour laquelle vous ne pourriez produire de justificatif,

32. Au titre des frais médicaux, sont exclus en outre :

32.1 les frais de cure thermale, d’héliothérapie, d’amaigrissement, de rajeunissement et toute cure de « confort » ou de traitement esthétique, les frais de kinésithérapeute,

32.2 les frais dentaires autres que les soins d’urgence,

32.3 les frais d’implant, de prothèse, d’appareillage et d’optique,

32.4 les frais de vaccination,

32.5 les frais de médecine préventive

32.6 les frais engagés dans le pays où vous êtes domicilié ou dans le pays dont vous êtes citoyen, et en France,

32.7 les frais de contraception, d’interruption volontaire de grossesse et d’accouchement et leurs conséquences,

32.8 les frais occasionnés par une maladie ou un accident non consolidé au moment du départ,

32.9 les soins ou traitements ne résultant pas d’une urgence médicale,

32.10 les frais engagés en vue d’une insémination artificielle ou tout traitement de la stérilité,

32.11 les soins ou traitements dont le caractère thérapeutique n’est pas reconnu par la législation française,

32.12 les traitements ou soins procurés par un membre de la famille.

CHAPITRE -4- Ce que vous devez faire en cas de sinistre

41. Pour toute demande d’assistance
Vous devez nous contacter, ou nous faire contacter par un tiers, dès que votre situation vous laisse supposer un retour anticipé ou des dépenses entrant dans le champ de notre garantie.
Nos services se tiennent à votre disposition 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

- par téléphone, 01 46 43 64 75 ou au 33 1 46 43 64 75 si vous êtes à l’étranger
- par télécopie , au 01 46 43 64 90

Il vous sera attribué immédiatement un numéro de dossier, et :
- vous devez préciser votre numéro de contrat,
- vous devez indiquer votre adresse et le numéro de téléphone où l’on peut vous joindre, ainsi que les coordonnées des personnes qui s’occupent de vous
- vous devez permettre à nos médecins l’accès à toutes les informations médicales qui vous concernent, ou qui concernent la personne qui cause notre intervention .

42. Pour toute demande de remboursement
· Dès lors que vous avez fait appel à notre assistance, il vous appartient de nous aviser des frais garantis, que vous avez exposés en accord avec notre service assistance, dont vous souhaitez obtenir le remboursement.
· Vous devez produire tous les justificatifs propres à établir le bien fondé de votre demande.

43. Prise en charge d’un transport
· Lorsque nous organisons et prenons en charge un transport au titre de nos garanties, celui-ci est effectué par train 1ère classe, par avion classe touriste ou encore par taxi, selon décision de notre service assistance.
- Dans ce cas, nous devenons propriétaires du (des) billet(s) initiaux et vous vous engagez à nous le(s) restituer ou à nous rembourser le montant dont vous avez pu obtenir le remboursement auprès de l’organisme émetteur de ce(s) titre(s) de transport.
- Lorsque vous ne déteniez pas initialement de billet retour, nous nous réservons le droit de vous demander le remboursement des frais que vous auriez exposés en tout état de cause pour votre retour.

44. Cadre de nos interventions
- Nous intervenons dans le cadre des lois et règlements nationaux et internationaux,
- Nos prestations sont subordonnées à l’obtention des autorisations nécessaires par les autorités compétentes.
- Nous ne pouvons être tenus pour responsables des retards ou empêchements dans l’exécution des services convenus résultant de cas de force majeure ou d’événements tels que grèves, émeutes, mouvements populaires, restrictions de la libre circulation, sabotage, terrorisme, guerre civile ou étrangère, conséquences des effets d’une source de radioactivité ou de tout autre cas fortuit.

45. Spécificité des interventions d’assistance
Attention :
La garantie assistance n’a pas une vocation indemnitaire, mais consiste essentiellement en une offre de prestations en nature.
En conséquence, les prestations qui n’ont pas été demandées en cours de voyage ou qui n’ont pas été organisées par nos soins ne donnent droit ni à remboursement ni à indemnité compensatoire.

Attention:
La garantie assistance n'a pas une vocation indémnitaire,mais consiste essentiellement une offre de prestations en nature. En conséquence,les prestations qui n'ont pas été demandées en cours de voyage ou qui n'ont pas été organisées par nos soins ne donnent droit ni à remboursement ni à une indemnité compensatoire.